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Délibérations
DEL 3.1 Reversement de la ristourne chèques déjeuners à l'Amicale
Délibération du Comité Direction séance du 27 mars 2024 concernant le reversement de la ristourne des chèques déjeuner à l'Amicale
Délibérations
DEL 3.2 Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle pour un agent
Séance du comité directeur du 27 mars 2024 - Délibération : Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un agent
Délibérations
DEL 4. Convention de cession de 3 caissons à EMMAUS
Séance comité Directeur du 27 mars 2024 - Délibération : Convention de cession de 3 caissons à EMMAUS Scherwiller
Délibérations
DÉLIBERATION 5.2 - SUBVENTION EMA
Délibération 5.2 - Subvention EMA.
Délibérations
DÉLIBERATION 3.1 - PASSAGE EN M4
Délibération 3.1 - Passage en M4.
Délibérations
DÉLIBERATION 3.2 - DÉCISION MODIFICATIVE 3-2023
Délibération 3.2 - Décision Modificative 3-2023.
Délibérations
DÉLIBERATION 3.3 - PASSAGE EN M4 ET RÈGLES D'AMORTISSEMENT
Délibération 3.3 - Passage en M4 et règles d'amortissement.
Délibérations
DÉLIBERATION 3.4 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Délibération 3.4 - Débat d'Orientation Budgétaire.
Délibérations
DÉLIBERATION 3.5 - SUBVENTION POMPE À CHALEUR
Délibération 3.5 - Subvention pompe à chaleur.
Délibérations
DÉLIBERATION 4.1 - MISE À JOUR TABLEAU DES EMPLOIS
Délibération 4.1 - Mise à jour tableau des emplois.
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