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Délibérations

DEL 3.1 Reversement de la ristourne chèques déjeuners à l'Amicale

  • 28 Mars 2024
  • Français
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Délibération du Comité Direction séance du 27 mars 2024 concernant le reversement de la ristourne des chèques déjeuner à l'Amicale

Délibérations

DEL 3.2 Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle pour un agent

  • 28 Mars 2024
  • Français
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Séance du comité directeur du 27 mars 2024 - Délibération : Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un agent

Délibérations

DEL 4. Convention de cession de 3 caissons à EMMAUS

  • 28 Mars 2024
  • Français
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Séance comité Directeur du 27 mars 2024 - Délibération : Convention de cession de 3 caissons à EMMAUS Scherwiller

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