Payer sa facture
Le paiement de la redevance déchets ménagers s'effectue auprès de votre trésorerie. En cas de problème, les demandes de facilité de paiement doivent donc être formulées directement auprès de la trésorerie de votre Communauté de Communes.
Calendrier de facturation
La facturation de la redevance se fait en deux fois : un acompte au cours de l’année et un solde l’année suivante pour pouvoir prendre en compte toutes les modifications qui ont pu avoir lieu jusqu’au 31 décembre de l’année de facturation.
Elle se fait également par territoire.
Le solde de facturation de l’année 2023 se fera au 1er trimestre 2024.
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Territoires |
Acompte 2023 |
Solde 2023 |
Acompte 2024 |
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Val d'Argent / Erstein / Sélestat |
Juillet 2023 |
Février 2024 |
Juillet 2024 |
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Pays de Barr / Ried de Marckolsheim / Vallée de Villé |
Octobre 2023 |
Mars 2024 |
Octobre 2024 |
Opter pour le prélèvement automatique
Le prélèvement automatique est le moyen le plus sûr pour payer votre redevance en temps et en heure. Téléchargez le mandat de prélèvement correspondant à votre Communauté de Communes, scannez le et transmettez le nous en cliquant sur le bouton “Souscrivez maintenant”.
Les autres modes de paiement
Chèque
Pour payer par chèque, joignez dans l’enveloppe fournie avec la facture :
- votre chèque signé, daté, libellé à l’ordre du Trésor Public et complété du montant facturé ;
- le coupon de règlement (TIP non signé), sans le coller ni l’agrafer. Pensez bien à le placer de manière à ce que l’adresse du destinataire (Centre d’Encaissement des Finances Publiques – TSA 61 110 – 78 924 Yvelines Cedex 9) soit visible dans la fenêtre de l’enveloppe.
Carte bancaire
Le paiement par carte bancaire peut être effectué à la Trésorerie dont vous dépendez, en apportant votre facture.
Virement bancaire
Pour payer par virement, il vous suffit de créditer le compte de votre trésorerie, en indiquant très clairement dans le champ prévu à cet effet (“correspondance”, “libellé pour le bénéficiaire”…) les références de votre facture.
Internet
Pour payer en ligne, il suffit de vous rendre sur www.payfip.gouv.fr, de préciser l’identifiant de la collectivité ainsi que la référence de la facture. Ces données figurent sur le recto de la facture.
Buraliste
Pour payer chez les buralistes participants, munissez-vous de votre facture : elle intègre un code Datamatrix d’identification. Le paiement peut s’y effectuer en espèces pour des montants inférieurs à 300 euros ou par carte bancaire sans plafond. Pour vous permettre d’identifier les buralistes partenaires sont recensés sur https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite
Titre Interbancaire de Paiement (TIP)
Pour régler facilement votre facture, il vous suffit d’envoyer le TIP joint, signé et daté, dans l’enveloppe qui vous est fournie. Si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur le TIP, joignez un RIB, sans le coller ni l’agrafer.
Les coordonnées bancaires transmises pour le paiement vont figurer sur la prochaine facture. Il vous appartient de les vérifier sur le TIP avant envoi au Centre d’Encaissement des Finances Publiques – TSA 61 110 – 78 924 Yvelines Cedex 9.
