Divers
Charte manifestation
- 2023
- Français
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Attention, ces prestations sont réservées aux acteurs du territoire du SMICTOM.
Vous organisez un évènement et avez besoin de matériel pour en faciliter la gestion des déchets, merci de compléter au mieux le formulaire ci-dessous. Nous reprendrons contact avec vous rapidement et ajusterons précisément avec vous les prestations nécessaires.
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Charte manifestation
Veuillez noter que, pour la bonne prise en charge de votre demande, celle-ci doit être effectuée au plus tard 1 mois avant le début de la manifestation et le devis retourné accepté au plus tard 2 semaines avant. En dehors de ces délais, le SMICTOM se réserve le droit de refuser d’assurer les prestations de collecte et de traitement. Si celles-ci pouvaient malgré tout être mises en œuvre, il serait imposé à l’organisateur : - La facturation des « frais de traitement administratifs » prévus à l’arrêté tarifaire (15€) ; - De chercher et de rapporter lui-même le matériel mis à disposition par le SMICTOM.
Mémo Tri
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