Autocollant STOP PUB non respecté : que faire ?

Malgré l’autocollant « STOP PUB », vous continuez à recevoir des prospectus dans votre boîte aux lettres ?
Il est important de faire respecter votre choix de ne pas recevoir de publicités papier : signalez-le !

VOICI LA MARCHE À SUIVRE :

  • L’article L. 541-15-15 du Code de l’environnement prévoit, à partir du 1er janvier 2021, que « le non-respect d’une mention apposée faisant état du refus de la part de personnes physiques ou morales de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. », soit une amende allant jusqu’à 7500€ pour les personnes morales, voire 15 000€ en cas de récidive.
  • Lorsqu’un « STOP PUB » est visiblement apposé sur une boîte aux lettres et qu’il n’est pas respecté, cet article du Code de l’environnement peut être légitimement invoqué pour fonder des poursuites à votre encontre.
  • Il vous faut contacter les enseignes dont vous recevez les prospectus, pour leur dire que la consigne n’est pas respectée par le distributeur de ces publicités et qu’il lui appartient d’y remédier.
    Vous trouvez ci-dessous une lettre type proposée par l’association Zéro Waste pour signaler le non respect de votre autocollant.

Porter plainte

Si votre autocollant « STOP PUB » n’est pas respecté et que le dialogue avec les enseignes concernées n’a pas abouti, il est possible d’aller plus loin et de déposer plainte contre les enseignes auteures de l’infraction. L’association Zéro Waste France vous donne quelques conseils pratiques pour mener à bien cette démarche. Toutes les informations en cliquant ici