Je souhaite arrêter le service

Lorsqu'une habitation n'est plus occupée, vous pouvez demander un arrêt du service de collecte et de traitement des déchets ménagers. Attention : elle ne peut être utilisée comme résidence secondaire et doit être vidée de tout meuble.

Voici les pièces justificatives à nous fournir en fonction de votre situation :

Décès : acte de décès
Entrée en maison de retraite : attestation de l'établissement
Habitation vide de tout meuble : attestation sur l'honneur téléchargeable ici

Scannez ou photographiez votre pièce justificative et envoyez la avec le formulaire ci-dessous. Attention : Aucun dossier ne sera traité sans la pièce justificative demandée.

Nom de l'occupant *

Prénom de l'occupant *

Adresse (n° + rue) *

Commune *

Motivation de l'arrêt de service *

Date souhaitée de l'arrêt de service *

Jour

Mois

Année

Le demandeur est-il l'occupant ? *

oui

non

Nom du demandeur

Prénom du demandeur

Adresse complète du demandeur *

E-mail *

Téléphone *

Pièce justificative *

Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png pdf.

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