Veuillez noter que, pour la bonne prise en charge de votre demande, celle-ci doit être effectuée au plus tard 1 mois avant le debut de la manifestation et le devis retourné accepté au plus tard 2 semaines avant. En dehors de ces délais, le SMICTOM se réserve le droit de refuser d’assurer les prestations de collecte et de traitement. Si celles-ci pouvaient malgré tout être mises en œuvre, il serait imposé à l’organisateur :
- La facturation des « frais de traitement administratifs » prévus à l’arrêté tarifaire (15€) ;
- De chercher et de rapporter lui-même le matériel mis à disposition par le SMICTOM.
