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Conditions de service de collecte des déchets pour les associations

Les associations sont assujetties à la redevance 

Quand une association gère un local, elle est identifiée comme :

  • le responsable des bacs mis à sa disposition,
  • le destinataire de la facture "ordures ménagères" lorsqu'elle est propriétaire du local.

Les dotations en bac

La dotation est au minimum de 60 litres pour le bac gris et de 120 litres pour le bac jaune.

Comment gérer les déchets liés à une manifestation ?

À l'occasion d'une manifestation comme une fête de village ou un marché aux puces, les bacs mis à disposition du local de l'association ne sont pas souvent suffisants. Pour évacuer vos déchets vous avez plusieurs solutions :

  • Vous pouvez faire appel une entreprise privée pour collecter et traiter les déchets issus de votre manifestation. 
  • Ou demander un devis au service collecte du SMICTOM.

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