Je souhaite arrêter le service de collecte et traitement des déchets

Une habitation peut ne plus être occupée en cas de décès ou d'entrée en maison de retraite ou pour toutes autres raisons. Dans ce cas vous pouvez demander un arrêt du service de collecte et de traitement des déchets ménagers. ATTENTION : la maison ne doit plus être occupable, c'est à dire qu'elle est vide de tous meubles. Elle ne peut être utilisée comme résidence secondaire. 

Voici les pièces justificatives à nous fournir en fonction de votre situation :

  • En cas de décès, merci de nous joindre l'acte de décès
  • En cas d'entrée en maison de retraite, merci de nous fournir une attestation 
  • En cas de non utilisation de la maison, merci de nous fournir l'attestation sur l'honneur complétée, téléchargeable ici

Scannez votre pièce justificative, et envoyez la en utilisant le formulaire ci-dessous.

Attention : Aucun dossier ne sera traité sans les pièces justificatives demandées.

Adresse concernée par l'arrêt du service
Si différent de l'occupant
correspondante à votre situation
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png pdf.
Adresse du Smictom

SMICTOM d'Alsace Centrale
2 rue des Vosges
67750 SCHERWILLER - France

Téléphone : 03 88 92 27 19

Fax : 03 88 92 27 01


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