Redevance et tarifs

Le service public d’élimination des déchets en Alsace Centrale est financé, depuis 2010, par la redevance incitative. Elle est calculée proportionnellement au volume du bac gris des usagers. Motivante et équitable pour l’usager, elle permet d’assurer l’équilibre financier du Syndicat.

Comment le montant de votre redevance est-il fixé ?

Il dépend de votre production de déchets et donc du volume du bac gris qui reçoit vos ordures ménagères.

Cela permet d’encourager le geste du tri et les efforts de réduction des déchets.

A quoi sert la redevance ?

La redevance permet de financer l’ensemble du service des déchets, c’est-à-dire :

  • la collecte des déchets recyclables,
  • la collecte des ordures ménagères,
  • la collecte des déchets encombrants,
  • le fonctionnement des déchèteries,
  • les conteneurs d’apport volontaire (verre, papier, déchets recyclables),
  • le traitement des déchets collectés (tri, compostage, enfouissement, incinération).

Qui paie la redevance ?

La redevance est acquittée par tous les utilisateurs du service des déchets :

  • les propriétaires d’un logement individuel ou collectif (syndicat de copropriétaires). Si vous êtes locataire, vous ne recevez pas directement une facture de redevance ; c’est le propriétaire ou le syndic gestionnaire, qui répartit le coût entre les locataires ;
  • les administrations, collectivités publiques et édifices publics ;
  • les associations ;
  • les édifices du culte ;
  • les autres activités professionnelles produisant des déchets et qui ne disposent pas d’un contrat avec un prestataire privé agréé pour leur élimination.
Règlement de collecte et grille de dotation

Le service de collecte et de traitement des déchets est financé pour partie par la redevance incitatives des ordures ménagères. Celle-ci est basée sur le volume du bac gris.

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