Nouvelle Redevance

Pour s’adapter aux nouvelles contraintes réglementaires et à l’évolution des attentes et des pratiques des citoyens, le SMICTOM d’Alsace Centrale réorganise le dispositif de collecte des déchets. Ce nouveau dispositif impose de revoir également les modalités de calcul de la redevance et de la réajuster par rapport aux nouveaux usages.

Contexte : bac gris, 30% de déchets en moins

Réduction des déchets : une responsabilité collective

Dérèglement climatique, pollution, plastiques… Nous nous devons d’agir pour protéger l’environnement. Au quotidien, cela passe par la réduction des déchets que nous produisons. Le tri, le réemploi, le choix d’achats responsables ou le compostage permettent d’éviter d’incinérer toujours plus de matières : nous avons en la matière une responsabilité collective.

De 2009 à 2020, le bac gris aura maigri de 30%

Grâce aux efforts de chaque foyer et à la mise en place du tri des biodéchets pour tous, le besoin en volume de bac gris aura fortement diminué.

Nouvelles obligations, nouveaux coûts à absorber

Le tri des biodéchets à la source, imposé par la loi, représente un investissement pour le SMICTOM. De même, la fermeture imposée de l’unité de traitement du bac gris et l’arrêt à venir du centre d’enfouissement obligent à incinérer de plus en plus de déchets, alors que l’incinération est particulièrement coûteuse. Le SMICTOM doit donc faire face à de nouveaux coûts.

 

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Le SMICTOM modernise le principe de calcul de la redevance pour l’adapter aux nouveaux usages et faire face aux coûts des nouveaux services.

La redevance ajustée aux usages, comment ça marche ?

Une redevance ajustée sur le nombre de levées du bac gris

Outre la baisse de 30 % des déchets dans le bac gris, le SMICTOM a constaté que les bacs gris ne sont en moyenne sortis que 42 fois par an et remplis à seulement 75 %.

Pour faire face aux nouvelles dépenses réglementaires, le SMICTOM a donc décidé d’ajuster le nombre de collectes du bac gris comprises dans la redevance aux nouveaux usages, plutôt que d’augmenter la redevance pour tous.

Désormais, votre redevance comprendra 36 collectes de bac gris par an, au lieu de 52. Les collectes complémentaires seront facturées en plus (voir tableau ci-dessous).

36 collectes, c’est un chiffre adapté aux usages : la quantité de déchets dans le bac gris diminuant de 30 %, le nombre de collectes peut lui aussi diminuer de 30 %.

De manière concrète :

  • Le camion passera toujours une fois par semaine
  • Si vous sortez votre bac, il sera collecté et une « levée » sera comptabilisée automatiquement par lecteur de puce
  • Si vous dépassez les 36 levées annuelles, le nombre de levées complémentaires sera automatiquement répercuté sur votre redevance

En veillant à trier au mieux vos déchets, et en particulier vos biodéchets, vous serez en mesure de maîtriser votre redevance (voir tarifs).

A noter

Si votre bac est présent sur la voie publique ou à proximité immédiate de la voie publique, poignée face à la route, il sera systématiquement collecté et une levée sera décomptée.

En logement collectif, comment ça se passe ?

Le principe est exactement le même que pour les bacs individuels, mais s'ajoute la gestion particulière lorsque l'immeuble dispose de plusieurs bacs gris, chacun disposant d'un forfait de 36 collectes (chaque levée supplémentaire de chaque bac sera facturée).

Voici les mesures à prendre pour vous faciliter la vie :

RAPPEL

Il y a un lien direct entre l'état des locaux poubelles et la performance de tri. Propreté du local, absence de mauvaises odeurs et éclairage adéquat augmentent la performance de tri (bac jaune) et le respect des consignes. Plus les habitants trient, moins ils remplissent le bac gris !

Et dans les points de regroupement ?

Que ce soit en centre-ville ou dans certaines zones éloignées en milieu rural, la collecte de bac en porte-à-porte n'est pas toujours possible. Des bornes (ou points de regroupement) sont alors mises en place pour permettre l'apport volontaire par les riverains de leurs déchets.

Chaque foyer bénéficie d'un "volume conventionné" (dépendant du nombre d'occupants et de la pratique du compostage) et donc du nombre d'accès à la borne correspondant. Cela se passe ensuite comme expliqué ci-dessous :

Tarifs de l'abonnement 2020

L'abonnement est déterminé par le nombre de personnes dans le foyer et la pratique du compostage.

Le tarif "abonnement annuel écarts" concerne uniquement les usagers dont le logement se situe à l'écart du circuit de collecte et qui doivent apporter leurs déchets à un point de regroupement éloigné de leur domicile.

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Comment réduire facilement mes déchets du bac gris ?

Règlements, grille de dotation et moyens de paiement

Réglement de collecte et grille de dotation