Tout savoir sur la redevance
La redevance incitative mise en place par le SMICTOM d’Alsace Centrale au 1er janvier 2010 remplace la redevance appliquée jusqu’alors par votre Communauté de Communes.
Objectif : permettre la maîtrise du coût de nos déchets tout en récompensant les efforts de tri.
Comment le montant de votre redevance est-il fixé ?
Il dépend de votre production de déchets et donc du volume du bac gris qui reçoit vos ordures ménagères.
Cela permet d’encourager le geste du tri et les efforts de réduction des déchets.
A quoi sert la redevance ?
La redevance permet de financer l’ensemble du service des déchets, c’est-à-dire :
- la collecte des déchets recyclables,
- la collecte des ordures ménagères,
- la collecte des déchets encombrants,
- le fonctionnement des déchèteries,
- les conteneurs d’apport volontaire (verre, papier, déchets recyclables),
- le traitement des déchets collectés (tri, compostage, enfouissement, incinération).
Qui paie la redevance ?
La redevance est acquittée par tous les utilisateurs du service des déchets :
- les propriétaires d’un logement individuel ou collectif (syndicat de copropriétaires). Si vous êtes locataire, vous ne recevez pas directe
ment une facture de redevance ; c’est le propriétaire ou le syndic gestionnaire, qui répartit le coût entre les locataires ;
- les administrations, collectivités publiques et édifi ces publics ;
- les associations ;
- les édifices du culte ;
- les autres activités professionnelles produisant des déchets et qui ne disposent pas d’un contrat avec un prestataire privé agréé pour leur élimination.
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