Règlement des déchèteries
Le fonctionnement des déchéteries du SMICTOM d'Alsace Centrale est régi par un Règlement.
Ce dernier fixe les modalités d’utilisation des déchèteries ainsi que les obligations et responsabilités du SMICTOM mais aussi des usagers.
Tout usager, contrevenant au présent règlement, sera, si nécessaire poursuivi conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Il pourra se voir interdire l’accès à la déchéterie.
Téléchargez : Réglement des Déchèteries du SMICTOM d'Alsace Centrale
