Règlement de collecte
Le fonctionnement des services collecte et traitement du SMICTOM d'Alsace Centrale est régi par un Règlement.
Ce dernier fixe les modalités d’utilisation du service collecte ainsi que les obligations et responsabilités du SMICTOM mais aussi des usagers.
Téléchargez : Règlement de collecte du SMICTOM d'Alsace Centrale
