04/07/2011 - SMICTOM d'Alsace Centrale
Le paiement de la redevance par les propriétaires
La redevance OM est adressée aux propriétaires.
Pour les immeubles, c'est donc aux propriétaires ou aux syndics de répartir cette charge commune selon les règles de répartition qu'ils jugeront équitables et conformes aux règles de répartition des autres charges communes. Le SMICTOM ne peut pas donner de consignes particulières sur ce point.
07/12/2010 - Smictom
La collecte des pneus
Un dispositif de reprise des pneus usagés par les points de ventes existe, mais le cas que vous évoquez ou le problème de l’achat de pneus en Allemagne par exemple posent problème. Le Smictom met en œuvre un «déstockage » de pneus au printemps, au moment d’Oschterputz.
