Vous habitez un appartement
Quels dispositifs de collecte ?
A partir de 3 logements, le SMICTOM met en place un dispositif de collecte commun à l'ensemble des habitants de la résidence.
Pour le tri, deux solutions existent :
- des bacs jaunes operculés,
- des conteneurs d'apport volontaire à proximité de la résidence.
Le dispositif de collecte est fixé par le SMICTOM en fonction de plusieurs critères (la taille de la résidence, la qualité du geste de tri, les conditions de collecte...), mais l'objectif est toujours la qualité du tri.
Qui doit payer la facture ?
La redevance "ordure ménagère" est adressée au propriétaire. Dans le cas des immeubles, elle est donc adressée au syndic ou représentant de la co-propriété. Charge à lui de répartir la facture entre les différents appartements en fonction du réglement de copropriété comme toutes les autres dépenses communes.
Le gestionnaire de l'immeuble a changé
En cas de changement de propriétaire et donc de gestionnaire de l'immeuble, vous devez le signaler au SMICTOM pour que nous puissions établir au mieux la redevance. Pour ce faire il faut nous transmettre un justificatif : copie du procés verbal de l'Assemblée Générale de la copropriété.
Signaler un changement de syndic
La dotation en bacs gris de votre résidence est trop grande ou trop petite
Vous devez en référer à votre syndic, qui prendra contact avec le SMICTOM (Cécile SCHNEIDER au 03 88 92 27 19), afin de faire une enquête de réévaluation de votre dotation.
Faire une demande de changement de dotation
Des appartements étaient vacants durant une partie de l'année. Est-ce que notre facture peut être revue à la baisse ?
NON. La facture est établie pour l'année sur la base des bacs mis à votre dispostion et utilisés par la copropriété. Cependant, si au cours de l'année vous constatez que votre dotation n'est plus adaptée, votre syndic doit prendre contact avec le SMICTOM afin de réajuster la dotation. Votre facture tiendra compte du nouveau tarif au moment de la livraison des nouveaux bacs.
Je déménage, est ce que je dois le signaler au SMICTOM ?
Non, par contre votre syndic doit prendre contact avec nous si la dotation en place n'est plus adaptée au nombre de résidents.
Attention : Une dotation ne peut être changée qu'une fois par an
Un nouvel immeuble se construit
Dans le cas de la construction d'un immeuble, le futur syndic ou le promoteur doit prendre contact avec le SMICTOM afin de définir :
- La taille des locaux poubelles et/ou leurs emplacements
- Définir le lieu de présentation des bacs pour les futures collectes
- Le volume jaune et gris à mettre en place
- La date pour la sensibilisation des nouveaux habitants.
Pour se faire contactez le service clientèle au 0 800 77 04 13
